L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) s’est dit opposée à l’application du décret n°1978-50 instituant l’état d’urgence et l’assignation à résidence d’hommes d’affaires soupçonnés de corruption, considérant que cette mesure est contraire à la Constitution. Selon l’organisation, cette mesure accorde à l’administration de larges pouvoirs dans la limitation des droits et libertés.
Dans un communiqué publié mercredi 31 mai 2017, l’OCTT a indiqué que la lutte contre la corruption suppose la garantie de procès équitables respectant les dispositions de la Constitution et les droits de la défense et se conformant aux procédures pénales ordinaires.
Il s’agit, également, de garantir que le recours dans les affaires de lutte contre la corruption soit devant les tribunaux civils tout en respectant le principe de la présomption d’innocence, lit-on dans le même communiqué.
Selon l’OCTT, les civils ne doivent pas être jugés devant les tribunaux militaires quels que soient les faits qui leur sont reprochés. Les composantes de la société civile et politique et les médias doivent respecter les principes des droits de l’Homme dans la lutte contre la corruption, insiste l’organisation.
L’OCTT a fait part de son inquiétude face aux “défaillances des procédures de manière pouvant porter atteinte aux efforts de lutte contre la corruption, et au droit des accusés dans ces affaires outre les conséquences qui peuvent en découler sur les libertés publiques et privés dans le pays”.
Huit hommes d’affaires soupçonnés de corruption ont été arrêtés et assignés à résidence dans le cadre d’un coup de filet anticorruption.
Le Parquet militaire a décidé de diligenter une enquête contre Chafik Jaraya et d’émettre un mandat de dépôt à son encontre pour atteinte à la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix.