Selon l’article 80 de la Loi fondamentale (ou la Constitution), le président de la République, le président de l’ARP et le président de la Cour constitutionnelle prendront le pouvoir suite à l’atteinte à la souveraineté de l’État.
Selon le politicien Safi Saïd, qui est intervenu sur les ondes de Shems Fm, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a l’intention d’appliquer cette loi et l’annoncera lors de son discours qui aura lieu mercredi 10 mai 2017 à 11h au Palais des Congrès à Tunis.
Cet article stipule que la période exceptionnelle durera 30 jours.
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