L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) est tout à fait prête à organiser un référendum sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique au cas où une une proposition officielle a été établie, a affirmé Nabil Baffoun, membre de l’instance.
” L’organisation de tel référendum relève des prérogatives de l’ISIE “, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP dans la mesure, a-t-il expliqué où l’instance peut recueillir l’avis du peuple sur des questions d’une grande importance conformément à la loi en vigueur.
Selon Baffoun, l’Isie est habilitée à engager un referendum sur ce projet de loi au cas où une demande officielle est formulée par l’Assemblée des représentants du peuple après l’approbation du chef du gouvernement et du président de la République.
” S’étalant sur une courte période, le referendum en question pourrait avoir lieu en cas de présence de points litigieux “, a souligné Baffoun citant en exemple l’expérience réussie des Etats-Unis où les échéances électorales offrent l’occasion pour l’organisation de referendums sur des questions bien ” précises “.
Le projet de loi sur la réconciliation économique qui a été soumis à la commission parlementaire de la législation générale pour examen, continue, aujourd’hui, de diviser la classe politique tunisienne et de susciter la polémique.