Les participants à la conférence sur ” les élections municipales et les moyens de les faire réussir ” organisée, mercredi à Tunis, ont été unanimes à souligner la nécessité de hâter l’adoption du Code des collectivités locales avant le scrutin du 17 décembre prochain.
Le coordinateur général du Réseau ” Mourakiboun “, Rafik Halouani, a indiqué que son organisation avait présenté ” une proposition pragmatique ” visant à résoudre les problèmes qui entravent l’adoption du code des collectivités locales.
Cette proposition, a-t-il expliqué, consiste à se contenter de l’adoption de la partie relative aux municipalités et de reporter l’adoption du reste des articles relatifs aux conseils régionaux et circonscriptions à une date ultérieure en attendant l’aboutissement à un compromis sur la date des élections régionales.
Par ailleurs, Halouani a souligné la nécessité d’élaborer une nouvelle loi municipale adaptée à la Constitution de la deuxième République et de définir de nouveaux critères de la décentralisation en attribuant plus de prérogatives aux citoyens pour participer à la vie publique et contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie.
” En l’absence d’une telle loi, les conseils régionaux seront régis par l’ancienne législation, ce qui risque de saper les attentes des citoyens “, a-t-il prévenu.
Et d’ajouter : ” Bien que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) soit logistiquement prête pour l’organisation des municipales, il en demeure, aujourd’hui, difficile d’installer les chambres régionales du Tribunal administratif avant la date du scrutin “.
Pour Habib Khedher, membre de la commission électorale au Parlement, le code des collectivités locales comporte un grand nombre d’articles ce qui commande aujourd’hui d’adopter le chapitre relatif au volet municipalités et de reporter l’adoption des articles relatifs aux conseils régionaux et aux circonscriptions.
Khedher a jugé indispensable l’adoption du code des collectivités locales avant les élections municipales.
Il a, dans ce sens, tenu à préciser que le Parlement n’assume pas le retard pris dans l’examen du code des collectivités localités, dans la mesure où la présidence du gouvernement n’a pas encore soumis le projet de loi au bureau d’ordre de l’ARP