La chambre syndicale nationale des propriétaires de boulangeries a décidé d’annuler la grève ouverte, observée à partir du lundi, suite à une réunion tenue aujourd’hui, entre la Chambre et le ministère de l’Industrie et du Commerce, durant laquelle une série de revendications des professionnels du secteur, ont été approuvées.
“C’est ainsi, qu’une circulaire explicative sera publiée dans deux semaines au plus tard, afin de préciser les mesures à entreprendre pour contrôler les boulangeries classées et protéger le secteur.
Elle fixera une série de mesures unifiées pour le contrôle des boulangeries sur tout le territoire national et sera envoyée à toutes les directions régionales du commerce, afin d’éviter la mauvaise interprétation, par les agents de contrôle, de la loi relative à la concurrence et aux prix, dans sa nouvelle version”, a fait savoir une source du ministère de l’industrie.
A l’issue de cette réunion, Mohamed Bouanane a appelé, dans une déclaration aux médias, tous les boulangers à reprendre leur activité, suite aux promesses faites par le ministre de l’Industrie et du Commerce, de satisfaire la majorité des revendications exprimées par la profession.
Bouanane a encore affirmé, que les propriétaires des boulangeries ont été dans l’obligation d’observer cette grève. Il a rappelé que le nombre des boulangeries classées s’élève à 3200, alors que celui des boulangeries anarchiques est estimé à 800, déplorant la concurrence déloyale pratiquée par les boulangeries anarchiques.
Et de poursuivre que le ministre de l’industrie et du commerce s’est engagé à appliquer la loi concernant ces boulangeries, et a affirmé que son département publiera prochainement une circulaire pour expliquer la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la concurrence et aux prix, notamment la partie relative aux sanctions.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Ladhari a indiqué pour sa part, que l’application de cette loi suscite parfois certaines problématiques en matière de contrôle de l’activité des boulangeries, précisant qu’un accord a été trouvé pour traiter ces problématiques.
Les deux parties se sont également convenues d’activer la commission mixte pour étudier l’application de la loi organisant l’activité des boulangeries classées et celles non-classées, pour garantir une concurrence saine entre les deux catégories.
A ce titre, le ministre a promis de trouver des solutions avant le mois de ramadan 2017, faisant savoir que la commission tiendra sa première réunion à partir de cette semaine.
Une source du ministère qui a souhaité garder l’anonymat, a déclaré à l’agence TAP, que parmi les principales revendications de la profession, figurent la révision de la nouvelle loi relative à la concurrence et aux prix dans son volet relatif aux sanctions appliquées en cas d’infraction aux règles régissant la subvention, jugées excessives par les professionnels.
Il est à noter que la loi de septembre 2015, fixe une amende allant de 2000 à 100 mille dinars aux boulangers fraudeurs alors que les amendes variaient dans l’ancienne loi entre 52 dinars et 5000 dinars.
En ce qui concerne la deuxième revendication, elle concerne l’application de la décision du ministère du Commerce (juin 2016), permettant de mieux organiser le secteur.
S’agissant du problème des boulangeries anarchiques ou non classés, la même source a estimé que l’affaire concerne, essentiellement, les pâtisseries qui fabriquent, illégalement, le pain.
La loi organisant les boulangeries remonte à l’arrêt beylical de 1956, lequel stipule que toute personne a le droit de préparer du pain, à condition qu’il prépare le pain artisanal (tabouna) ou un pain dont le poids est inférieur à 150 grammes.
Il a rappelé que la décision publiée, au mois de juin 2016 en accord avec la profession, interdit aux boulangeries non classées la fabrication de la baguette, avec obligation d’afficher les prix et de ne pas mentionner le terme “boulangerie ” sur la devanture du local. Seules les boulangeries classées peuvent utiliser la farine subventionnée.