La Chambre criminelle 4 du Tribunal de première instance vient d’émettre des jugements allant de 6 à 12 ans de prison à l’encontre de Zine El Abidine Ben Ali et Imed Trabelsi (12 ans) ainsi que Samira Khayechi, Tijani Haddad, Issam El Allani, Imed Sakouri et Kamel Sassi (6 ans).
Ces jugements concernent l’organisation du Gala de Maria Carey en Tunisie en 2006 et ont été prononcés sur la base de l’article 96 du code pénal qui stipule : «Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital… Qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités».
Dans le cas de l’espèce, le tort de Kamel Hadj Sassi, en tant que secrétaire d’Etat à la Jeunesse, a été d’avoir loué le stade d’El Menzah aux organisateurs; celui de Mme Khayachi d’être membre d’honneur de l’Association Basma qui a bénéficié en tant qu’association caritative avec d’autres, selon nos sources, des bénéfices du Gala; et celui de Tijani Haddad, à l’époque ministre du Tourisme, d’avoir assuré l’hébergement de la grande chanteuse internationale et de son équipe. Une pratique courante dans tous les pays du monde et même souhaitée lorsqu’il s’agit des grandes figures de l’art, du show biz.
Pour la défense, l’équité et surtout la justice doivent être aveugle dans tout cela? Et ce indépendamment des personnes. Le bon sens devrait prend en considération le fait que la venue d’une figure emblématique de la chanson américaine en Tunisie a eu un impact positif sur l’image et le rayonnement du pays.
Les avocats de la défense estiment que ces peines prononcées avec exécution immédiate privent les accusés du recours en appel : «Est-il normal que dans un contexte où nous espérons avoir une justice plus clémente qui veille à un climat serein dans un pays qui cherche à panser les blessures du passé, on prononce des jugements aussi durs ? Pire, la juge a privé Imed Trabelsi qui voulait s’expliquer devant elle de son droit de défense. Tout accusé, quel que soit le crime, qu’on lui reproche, a droit à un procès équitable», a déclaré Me Jami, avocate.
Le fait est qu’à l’époque, le ministère de la Culture a accordé toutes les autorisations pour la tenue du Gala et a exonéré l’organisateur des impôts, et personne n’a été pour autant inquiété.
Qu’on déteste Imed Trabelsi, Zine El Abidine Ben Ali ou d’autres hauts commis de l’Etat du régime tombé en 2011, mais cela devrait tout au contraire inciter les acteurs de la justice à agir au mieux pour assurer et garantir le droit de tous. Car sans l’existence d’une justice équitable, c’est l’Etat de droit qui tombe en ruine.
Et enfin, le temps de traiter tous les Tunisiens de la même manière et principalement les hauts cadres de l’Etat n’est-il pas arrivé? Pourquoi cet acharnement? Ne devrions-nous pas nous suffire de presque 7 ans de vindicte et de haine qui ont mis en miettes la société tunisienne?