La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi a qualifié de “suspects” les derniers développements relatifs à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La situation est “confuse” et nécessite des explications de la part de l’Exécutif, a-t-elle relevé.
D’une part le porte-parole du gouvernement affirme que le gouvernement attend l’aboutissement du dialogue autour de cette question, et d’autre part, il annonce l’approbation, en conseil des ministres, de l’amendement de la loi portant création du CSM, a-t-elle regretté.
Raoudha Karafi s’exprimait au cours d’une conférence de presse à Tunis sur la grève des magistrats observée ce lundi.
Le gouvernement qui affirme se tenir à égale distance de toutes les parties, est appelé à s’expliquer sur cette question, a-t-elle insisté. Elle a rappelé, l’initiative lancée par le Premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali. Une initiative appuyée par 29 sur 41 membres du CSM.
Evoquant l’initiative législative du gouvernement pour le règlement de la crise du CSM, Iyed Dahmani avait déclaré vendredi dernier que le gouvernement attend de voir les concertations avancer à l’intérieur du pouvoir judiciaire. Il a formé le vœu que les différents intervenants parviennent à une solution mettant fin à la crise.
Dans sa page sur les réseaux sociaux, le gouvernement a annoncé samedi que l’amendement de la loi sur le CSM a été approuvé en conseil des ministres. L’objectif étant de surmonter les difficultés pratiques et juridiques qui ont empêché la tenue de la première session du Conseil, lit-on de même source.
“L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d’un amendement de la loi portant création du CSM représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la minorité des membres du Conseil “, ont estimé, dimanche, des partisans de l’initiative tripartite pour le règlement de la crise du Conseil.
L’adoption de cet amendement est une démarche grave qui risque d’impliquer le pouvoir législatif dans un processus visant à exercer, de nouveau, une mainmise sur le pouvoir judiciaire, ont-ils déploré.
Selon eux, l’initiative législative du gouvernement constitue, à plusieurs égards, une ingérence directe dans les affaires judiciaires et une violation des attributs d’un procès équitable garanti par la Constitution et des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
” L’initiative législative du gouvernement risque de porter atteinte à l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature “, ont-ils averti, appelant les élus du peuple à éviter les solutions contraires à la Constitution et aux Conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Lors d’une plénière, le 24 janvier 2017, de l’Assemblée des représentants du peuple, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a déclaré que ” le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste “.
” Au cas où les magistrats se retrouveraient dans une impasse, le gouvernement va soumettre au parlement des propositions pour transcender cette crise “, a-t-il dit.