Mohamed Saleh Arfaoui, ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, a annoncé, jeudi, le retrait de la liste des promoteurs immobiliers privés fixée par le décret n° 161 pour l’année 2017 (datant du 31 janvier 2017), relatif au premier logement (article 61 de la loi de finances 2017).
L’article 61 fixe les critères nécessaires pour faire bénéficier les familles de la classe moyenne, dont le revenu varie entre 4,5 et 10 fois le SMIG, de prêts à conditions favorables (taux d’intérêt de 2% et période de remboursement de 7 ans) à titre d’autofinancement du premier logement (20% de la valeur du logement).
L’Etat réservera une enveloppe de 200 millions de dinars pour financer ce programme, sous forme de lignes de crédit accordés par un nombre de banques, sous la supervision de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Dans une déclaration à TAP, Arfaoui a affirmé que ” les bénéficiaires de ce programme pourront choisir n’importe quel promoteur, sans se limiter à une liste prédéfinie”.
Et de préciser, qu’un conseil ministériel sera tenu, demain vendredi, pour débattre de ce décret. Il s’agit d’examiner la possibilité de le supprimer ou de le renforcer par un deuxième décret, tout en se contentant de l’acquisition d’un logement, rejetant ainsi la proposition de l’auto-construction, a-t-il encore fait savoir.
A rappeler que la publication du décret relatif à l’article 61 de la loi de finances 2017 a suscité une grande polémique.
Les députés, que ce soit ceux représentant les partis au pouvoir ou de l’opposition, ont été unanimes à dire que le décret ” n’est pas conforme à l’esprit de la loi “, au vu qu’il fixe une liste bien précise de promoteurs privés qui bénéficieront de terres domaniales pour bâtir leurs projets.
La Commission des Finances, de développement et de la planification relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait décidé, le 16 février courant, de donner au gouvernement un délai d’une semaine pour présenter les circonstances de la publication dudit décret, ” lequel a été publié dans un temps record en comparaison avec d’autres décrets “.
Plusieurs députés, notamment parmi ceux de l’opposition, ont estimé que des lobbies de pression sont à l’origine de la publication dudit décret, appelant, ainsi, le ministre à présenter sa démission.