Publié, samedi, par le ministère chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple et déposé le 3 février 2017 auprès du Haut Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH), le 3e rapport périodique global sur les droits de l’Homme en Tunisie ( 2012/2016) a fait état des principales réalisations accomplies en matière d’égalité entre les citoyens et de défense des droits de la femme, de l’enfance et des personnes porteuses de handicap.
Pour ce qui est de la lutte contre la discrimination raciale, le rapport a évoqué notamment la création, au sein du ministère chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’une commission nationale de lutte contre la discrimination raciale dont la mission est de mettre en place un plan d’action visant à engager des réformes sur les plans législatif, institutionnel, culturel et procédural.
En ce qui concerne la défense des droits de la femme, le même rapport est revenu sur les nouvelles initiatives législatives à l’instar de la loi relative à l’annulation de toute discrimination entre les parents concernant l’enfant mineur, s’agissant de la délivrance ou du retrait d’un passeport ou encore l’autorisation de voyager. Adoptée en 2015, cette loi autorise désormais la femme tunisienne à extraire les documents de voyage de ses enfants et à les autoriser de voyager.
Outre cette initiative, le rapport évoque la création, en 2016, d’un conseil des pairs pour l’égalité des chances hommes-femmes. Il a pour mission d’intégrer l’approche genre dans la planification, la programmation, l’évaluation et la budgétisation, et ce, dans l’objectif d’éradiquer toutes les formes de discrimination entre la femme et l’homme.
Par ailleurs, la Haute Instance Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a publié un cahier des charges réglementant l’octroi d’autorisation de diffusion des radios et télévisions privées et associatives en Tunisie. Ce cahier des charges énonce une série de principes fondamentaux que les médias sont appelés à respecter dont la protection des droits de la femme.
Le même rapport énumère, également, d’autres mesures prises en faveur de la femme tunisienne à l’instar, notamment, de l’élaboration du projet de loi intégrale sur la violence contre la femme soumis en Juillet 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et l’élaboration d’un cadre juridique régissant les centres de protection des femmes victimes de violence.
D’autre part, les efforts sont, actuellement, déployés pour réviser le code de protection de l’enfance, indique, encore le rapport.
Dans le même contexte, deux projets de loi ont été élaborés en concertation avec les ministères concernés et la société civile concernant l’approbation du protocole facultatif à la Convention des Droits de l’Enfant ainsi que de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, également appelée ” la Convention de Lanzarote “.
Le rapport mentionne qu’un projet de loi est en cours d’élaboration concernant la lutte contre les crimes cybernétiques.
Le document évoque, aussi, la mise en place d’un plan national de lutte contre le travail des enfants (septembre 2013-décembre 2014) en collaboration avec le Bureau international du travail ainsi que les mesures prises dans le domaine de la petite enfance et au profit des enfants vulnérables ou en conflit avec la loi.
S’agissant des droits des personnes porteuses de handicap, le rapport indique que des mesures ont été prises par l’Etat Tunisien en vue de renforcer les droits de cette catégorie à travers l’approbation du traité de Marrakech adopté le 27 juin 2013 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres imprimées.
Le rapport cite, également, la décision de porter à de 2% contre 1% auparavant, le quota annuel relatif au recrutement des personnes porteuses de handicaps dans les entreprises publiques et privées employant plus de 100 personnes, outre la mise en place d’un programme national visant la création de sources de revenu au profit des personnes nécessiteuses porteuses de handicap qui peuvent travailler. Ce programme prévoit, selon le même document, le financement de 700 projets annuellement et tend à permettre à cette catégorie d’acquérir des logements sociaux.
Le rapport indique que le budget alloué à l’acquisition de matériels favorisant l’intégration des handicapés est passé d’un million deux cents mille dinars en 2012 à deux millions 500 mille dinars en 2016.
En ce qui concerne l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, le rapport souligne que l’Etat a mis en place un plan de sensibilisation et de formation destiné au personnel éducatif.