Avec les moyens dont il dispose actuellement, le Tribunal administratif (TA) est dans l’incapacité de remplir sa mission de contrôle lors des prochaines élections municipales et de trancher les contentieux liés aux candidatures et aux résultats, a affirmé le juge administratif, Hamdi Mrad.
“Les élections municipales sont toutes proches, et de ce fait le gouvernement est appelé à envisager la question avec sérieux en œuvrant à assurer les moyens humains et logistiques requis”, a-t-il ajouté.
S’exprimant lors d’une conférence de presse, organisée mercredi par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), au palais de justice de Tunis, Hamdi Mrad a déclaré que cette inquiétude est justifiée et s’appuie sur des données statistiques prouvant l’incapacité du TA de trancher les contentieux dans les délais impartis.
Selon lui, les contentieux des élections municipales diffèrent de ceux des élections législatives ou de la présidentielle du point de vue nombre, dès lors qu’on compte 350 municipalités et que, éventuellement, si chaque municipalité fait l’objet de 10 recours, le TA aura à trancher environ 3500 contentieux.
Depuis le démarrage de l’examen du projet de loi relatif aux élections et au referendum, le TA a réalisé une étude qui a souligné l’importance de doter la juridiction administrative des équipements nécessaires à travers, notamment, la création de pas moins de 12 chambres régionales de première instance, 8 chambres d’appel et le recrutement de 60 juges et de 120 agents de contrôle.
De son côté, Aïcha Ben Belhassan, juge à la Cour des comptes, a corroboré ce constat, attestant de l’impossibilité pour la Cour des comptes de contrôler les élections municipales dans les conditions actuelles de la juridiction.
“L’incapacité de la Cour des comptes de jouer pleinement son rôle ne signifie pas le refus d’assumer les responsabilités qui lui sont dévolues autant elle souligne l’importance de remédier au manque en moyens humains et matériels pour garantir l’intégrité de l’opération électorale et de son financement”, a assuré la juge.
De son côté, la présidente de l’AMT, Raoudha Grafi a indiqué que confier la mission de contrôler les élections à un juge confirme la confiance placée en l’appareil judiciaire, soulignant la nécessité de réunir les conditions nécessaires afin de conférer davantage d’efficience et d’efficacité de la mission de contrôle.
L’AMT, a demandé à rencontrer le chef du gouvernement pour l’informer de la gravité de la situation, appelant à la mise en place d’un plan national exceptionnel au profit du TA et de la Cour des comptes, a-t-elle dit.