Tunisie : Amnesty International publie un rapport

L’organisation Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à mettre un terme à l’impunité des agents de l’Etat responsables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en ordonnant des enquêtes indépendantes et exhaustives.

Elle a, à ce propos, recommandé, s’il existe des éléments de preuve recevables suffisants, d’engager des poursuites pour la condamnation des responsables de tels agissements.

Dans un rapport intitulé : “Tunisie : violations des droits humains sous l’état d’urgence”, publié lundi, sur son site officiel, l’organisation a exhorté les autorités tunisiennes à veiller à ce que le traitement des personnes placées en garde à vue et soupçonnées d’infractions liées au terrorisme soit pleinement conforme aux normes internationales.

Elle a en particulier insisté sur la durée de la garde à vue qui, selon elle, ne doit pas dépasser 48 heures sans autorisation judiciaire.

Amnesty international a, en outre, recommandé de veiller à ce que toute restriction à l’exercice des droits humains imposée dans le cadre d’un état d’urgence, y compris les restrictions à la liberté de mouvement comme les ordres d’assignation à résidence, soit prescrite par la loi et conforme au droit international relatif aux droits humains.

Et d’insister sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les observations finales du Comité des Nations unies contre la torture adoptées le 6 mai 2016 à la suite de l’examen du troisième rapport périodique de la Tunisie et, ainsi que le comité l’a demandé, lui adresser, au plus tard le 13 mai 2017, un rapport sur les mesures prises.

Le rapport a, notamment, condamné le traitement infligé aux personnes arrêtées pour des infractions liées au terrorisme, et notamment les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements qui évoquent les méthodes utilisées sous le régime de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali.

A noter qu’Amnesty international avait envoyé aux autorités tunisiennes, les résultats des enquêtes entreprises en février et en novembre 2016, émettant plusieurs interrogations et réclamant des précisions aux ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, sur des questions relatives aux politiques et certaines pratiques.

En décembre 2017, une réponse du département de l’Intérieur est parvenue à l’organisation, portant des éclairages sur certains aspects juridiques des mesures prises, sans apporter des réponses au sujet des violations source de préoccupation pour Amnesty international.

Ce rapport contient des détails sur 23 cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés depuis janvier 2015 par des membres de la police, de la Garde nationale et des brigades antiterroristes. Des victimes et leurs proches ont déclaré à Amnesty International qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans des centres de détention pour les contraindre à faire des ” aveux ” ou à mettre en cause des tiers, ou encore à titre de punition.

Et le rapport de citer parmi les méthodes le plus souvent décrites par des victimes les coups assenés au moyen d’objets tels des bâtons et des tuyaux en caoutchouc, les menaces de sévices sexuels à l’encontre des détenus ou des membres de leur famille, le maintien dans des positions douloureuses, notamment celle dite du ” poulet rôti ” ou l’obligation de rester debout pendant de longues périodes, les décharges électriques, la privation de sommeil et l’aspersion d’eau glacée.

L’organisation Amnesty international a relevé un cas de viol d’un détenu au moyen d’un bâton au poste de police de Ben Guerdane.