Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence Technique du Transport Terrestre (ATTT) sur le réenregistrement des voitures privées d’occasion, lors du changement de propriété.
Cette taxation prévue par l’article 74 de la Loi de finances 2017, dont les recettes seront mobilisées au profit du Fonds de lutte contre la pollution, variera entre 50 et 200 dinars, selon l’âge de la voiture et sa puissance fiscale.
” Cette taxe est déboursée par l’acheteur, au niveau des différents guichets des directions régionales de l’ATTT “, a souligné le directeur de l’enregistrement et de la conduite à l’agence, Jilani Boujomaa, précisant que la taxation est ascendante, pour les voitures dont l’âge dépasse les 10 ans.
Ainsi, les nouveaux propriétaires de véhicules, dont l’âge varie entre 4 et 10 ans, et la puissance fiscale égale ou inférieure à 6 chevaux, doivent payer une taxe de 50 dinars. ” Pour les véhicules, ayant un âge entre 4 et 10 ans, et la puissance fiscale varie entre 7 et 9 chevaux, la taxe sera de l’ordre de 100 dinars “, a-t-il précise.
Le même montant sera payé pour les nouveaux acquéreurs des voitures dont l’âge dépasse les 10 ans et la puissance fiscale est inférieure ou égale à 6 chevaux.
Pour ce qui est des voitures ayant un âge variant entre 4 et 10 ans et une puissance fiscale dépassant les 9 chevaux, et ceux dont l’âge dépasse les 10 ans et la puissance fiscale varie entre 7 et 9 chevaux, leurs nouveaux propriétaires paieront une taxe de 150 dinars.
Au cas où, l’âge de véhicule dépasse les 10 ans et la puissance fiscale est supérieure à 9 chevaux, la taxe sera de 200 dinars.
Depuis le début de 2017, 18 318 opérations de changement de propriété ont été effectuées selon ce responsable.