” La loi du repentir ” ou le retour des Tunisiens impliqués dans des actes de terrorisme à l’étranger suscite une vive polémique auprès de la société civile et sur les réseaux sociaux. Les avis sont partagés entre ceux qui défendent la constitutionnalité du droit de tout Tunisien de retourner dans son pays et ceux qui s’opposent au retour de terroristes en Tunisie.
” Non au retour des terroristes “, clament des activistes sur les réseaux sociaux Des citoyens ont lancé sur les réseaux sociaux, des appels à manifester samedi 24 décembre contre le retour des ” terroristes tunisiens ayant sévi en Syrie, Irak ou Libye “. Des groupes, ont également, été créés en vue de rassembler les internautes et les protestataires contre le retour des Tunisiens pouvant être impliqués dans des actes de terrorisme à l’étranger.
” Non au retour des Terroristes “, ” Contre le retour des terroristes en Tunisie ” ou ” Rassemblement Citoyen Contre Le Retour des terroristes en Tunisie “. Entre des Groupes publics et des Evénements, les appellations diffèrent mais se réunissent autour d’un même slogan : ” Non au retour des Tunisiens impliqués dans des actes de terrorisme à l’étranger “.
Enregistrant plus d’un millier de personnes intéressées, dont la moitié a confirmé sa participation, à une manifestation organisée par ” Le Collectif des citoyens tunisiens “, l’appel est lancé pour un rassemblement devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, Place du Bardo pour protester contre le retour de terroristes en Tunisie.
A contrario des appels individuels et citoyens sur les réseaux sociaux, aucune organisation ou structure officielle n’a exprimé avec précision son refus au retour de ces ” terroristes “.
Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a affirmé récemment, dans une déclaration à l’agence TAP, que ” personne ne peut transgresser la loi “, expliquant que selon la Constitution tunisienne, personne n’a le droit d’empêcher un Tunisien de retourner en Tunisie.
Voulant peser de tout son poids, la plus importante centrale syndicale dans le pays, l’Union générale tunisienne du Travail (UGTT) estime, elle, dans un communiqué publié le 14 décembre 2016, que certaines parties veulent ” transformer la Tunisie en refuge pour les terroristes qui ont commis des massacres à l’encontre des innocents et des militaires tunisiens “.
Selon l’UGTT, accepter la ” loi du repentir ” est une forme de trahison à la mémoire de nos martyrs”. Loin des tiraillements politiques, on ne peut parler de ” pardon ” qu’après être passé par la justice : toute personne impliquée doit être jugée, punie et poursuivie, lit-on dans le même communiqué.
Cet avis est partagé par le président de la Ligue tunisienne pour la Tolérance, Slahedine Al Masri, qui juge que ” tout terroriste de retour des foyers de tension doit être impérativement traduit devant la justice “.
Toute autre mesure prise, à cet effet, représente une violation de la loi et du texte de la Consti
tution, insiste-t-il.
” Nous ne défendons pas les terroristes et nous ne les appelons pas à revenir “, a indiqué, de son côté, le président de l’Association de sauvetage des Tunisiens bloqués à l’étranger, Mohamed Ikbel Ben Rejeb. Cependant, il y des Tunisiens, surtout des jeunes, qui sont victimes de manipulation sur les réseaux extrémistes, précise-t-il, appelant à leur réhabilitation et à leur réintégration. ” Certes, ils doivent être jugés, mais l’Etat doit combattre les personnes qui sont derrière l’envoi de ces jeunes dans les zones de conflit “.
Pour, Messaoud Romdhani, membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, la Tunisie a vu des amnistiés après la révolution (en 2011) former des ” groupes extrémistes et semer la terreur partout “, citant en exemple les ligues de protection de la révolution (dissoutes).
” Il ne faut plus commettre la même faute, ces ” repentis ” doivent être traduits devant la justice avant d’être réhabilités et réintégrés dans la société tunisienne “, affirme-t-il.
Ayant récemment rencontré des détenus Tunisiens dans les prisons syriennes, Romdhani a attiré l’attention sur le fait que certains parmi ceux qui ont rejoint les rangs des organisations terroristes ont été poussés à se venger en réaction à la conjoncture délicate qui prévalait en Tunisie.
La Loi du repentir n’existe pas Contacté par l’agence TAP, l’assesseur chargé de l’Information et de la Communication à l’ARP, Mongi Harbaoui, a affirmé qu’ ” aucun projet de loi sur le retour des Tunisiens des zones de conflit (Loi du repenti) n’a été déposé auprès du bureau de l’ARP, ni auprès de la présidence du gouvernement “.
” Ce ne sont que des rumeurs “, a insisté Harbaoui. Selon lui, la Tunisie n’a pas besoin de cette loi, toute une partie de la loi antiterroriste étant consacrée aux Tunisiens de retour des zones de conflit et impliqués dans des actes terroristes.
En effet, la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent stipule dans l’article 31 qu’ ” Est coupable d’infraction terroriste et puni de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l’intérieur ou à l’extérieur de la République, l’apologie, d’une manière publique et expresse, d’une infraction terroriste, de ses auteurs, d’une organisation, d’une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes. ”
Selon l’article 32 de la même loi, ” est coupable d’infraction terroriste et puni de six à douze ans d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille à cinquante mille dinars, quiconque adhère, volontairement, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, dans une organisation ou entente terroriste en rapport avec des infractions terroristes, ou reçoit un entraînement à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit en vue de commettre, l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi. La peine encourue est de dix à vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille à cent mille dinars pour les personnes qui ont formé les organisations et les ententes précitées. ”
Rappelons que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait, le 1er décembre 2016, déclaré à la chaine Euronews, que ” tout Tunisien a le droit de retourner dans son pays comme le stipule la Constitution “.
Il a dit, quelques jours après, dans une interview accordée à l’AFP, que la Tunisie refusera catégoriquement de gracier les terroristes tunisiens qui combattent dans les rangs des organisations terroristes après leurs années passées en Irak, en Syrie ou encore en Libye.
Béji Caïd Essebsi a réaffirmé, lors de sa visite officielle en Algérie, que ses déclarations à propos du retour des terroristes tunisiens en Tunisie ont été mal interprétées.