
Ce règlement entre dans le cadre de la concrétisation des décisions issues du Conseil ministériel restreint du 22 avril 2013 relatif aux procédures à caractère social, précise le ministère dans un communiqué.

Ce règlement entre dans le cadre de la concrétisation des décisions issues du Conseil ministériel restreint du 22 avril 2013 relatif aux procédures à caractère social, précise le ministère dans un communiqué.