Réuni jeudi au Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné six projets de loi proposés par la présidence du gouvernement, y compris le projet de loi n°2016-80 relatif à la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2016.
Selon un communiqué de l’ARP, les autres projets de lois examinés sont comme suit :
– Projet de loi organique n°2016-77 portant approbation de l’accord-cadre conclu entre le gouvernement tunisien et la Société islamique de financement du commerce (SIFC) pour le financement des importations de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) et la Société tunisienne d’électricité et du Gaz (STEG),
– Projet de loi organique n°2016-74 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et la République tchèque relatif à la sécurité sociale,
– Projet de loi organique n°2016-75 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Maroc sur la sécurité sociale,
– Projet de loi organique n°2016-76 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et la Bulgarie sur la sécurité sociale.
– Projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
Le bureau a décidé de soumettre ces projets de loi à l’examen des commissions compétentes.
Le bureau s’est penché également sur le programme des 2èmes journées parlementaires sur ” l’Assemblée des représentants du peuple : Auto-évaluation et perspectives ” prévues le 23 décembre 2016 au siège de l’académie parlementaire au Bardo.