Une enquête réalisée par INKYFADA a encore une fois confirmé les informations publiées sur la fraude fiscale généralisée dans les professions libérales. Les chiffres souvent contestés avec vigueur par les associations professionnelles, notamment les médecins, avocats, architectes et autres activités qui échappent aux contrôles fiscaux.
Les salariés, soumis à la retenue à la source, restent la vache à lait du gouvernement. 50% des recettes fiscales directes proviennent des impôts sur les revenus des personnes physiques. Leurs contributions n’ont cessé d’augmenter au cours de ces dernières années (une moyenne de 1.340 dinars tunisien par contribuable en 2014 contre seulement 999 dinars en 2012). Le projet de loi de finances pour l’année 2017 prévoit, encore une fois, une nouvelle augmentation des impôts sur les salaires (Impôts et taxes: Les solutions de facilité encore et encore).
INKYFADA note que, “Entre 2012 et 2015, le premier constat frappant est celui de la baisse constante du nombre d’avocats, architectes ou médecins “en règle” avec l’administration fiscale, avec une dégradation nette entre 2014 et 2015”.
En moyenne, un avocat paie moins d’impôt qu’un professeur d’université (228 dinars par mois contre 400 dinars), 57% des avocats en règle paient moins de 1.000 dinars d’impôt par an.
76% des médecins ayant effectué des déclarations d’impôts paient moins que leurs confrères dans le secteur public (soumis à la retenue à la source sur les salaires), près de 30% des médecins généralistes du privé ne déclarent pas d’impôts (ils étaient 10% en 2012). Les médecins spécialistes paient, en moyenne, moins de 6.000 dinars par an d’impôts.
Du côté des architectes, la situation n’est pas meilleure, les 2/3 d’entre eux paient moins de 1.000 dinars d’impôts par an.
Les différents gouvernements de ces dernières années semblent désarmés contre la puissance corporatiste de certaines professions libérales; il a du mal à mettre sur la place publique les chiffres de ceux qui paient et ceux qui ne paient pas; il n’a toujours pas trouvé de solutions pour faire face au marché parallèle (qui reste hors de portée du fisc); il n’a toujours pas réussi à faire passer les forfaitaires au régime réel…