Tunisie : “L’infraction de l’assassinat politique”, l’ébauche d’une réponse juridique à un concept aux contours fuyants

L’assassinat politique est une question éminemment complexe où s’enchevêtrent droit et politique, laissant persister des zones d’ombre mais aussi et surtout de silence.

Galvaudé par un usage imprudent, répétitif et souvent irréfléchi, l’assassinat politique est devenu un concept attrape-tout justifiant des interprétations excessives de tout bord.

C’est dire que l’absence d’un texte juridique clair et exhaustif capable de cerner les contours de cette infraction doublée à un émiettement criard du dispositif juridique en vigueur, autant de facteurs qui obstruent la qualification juridique de l’assassinat politique.

Un arbitraire, un vide qui fait profiter sournoisement au pouvoir politique cherchant à asservir l’assassinat politique au gré de ses tentations politiciennes.

C’est en ces termes que Khaoula Zaazaa a écrit l’avant-propos de son ouvrage intitulé “L’infraction de l’assassinat politique”, publié chez Perspectives Editions.

Travail académique élaboré en vue de l’obtention du diplôme de Master en Sciences criminelles, cet ouvrage de 169 pages tente de décortiquer les mailles du dispositif législatif tunisien régissant l’infraction de l’assassinat politique, mettant en relief ses silences, insuffisances et lacunes.

En toute rigueur et logique juridique, l’auteure entame son travail de réflexion par raconter l’histoire du concept de ” l’assassinat politique ” depuis les premiers âges en passant par l’indépendance et les premières années de la difficile construction de l’Etat naissant jusqu’à l’époque post-révolution en Tunisie marquée par l’assassinat de deux figures emblématiques de l’opposition tunisienne, le leader politique Chokri Belaïd (février 2013) et le député à l’Assemblée Nationale Constituante Mohamed Brahmi le 25 juillet de la même année.

L’auteure, sans verser dans l’extrapolation personnelle, reprend les termes de la polémique née entre les tenants à l’idée de l’assassinat politique assimilée à un simple crime d’homicide volontaire et ceux qui la font ranger dans le moule des infractions terroristes.

A ce titre, l’auteure dénonce la regrettable absence d’une définition claire et précise du crime de meurtre dans le code pénal et la difficulté qu’il y à dresser une typologie concernant ce type d’infractions.

En second temps, l’auteure met en avant l’imbroglio juridique autour de la qualification juridique de ce crime, de ses spécificités ainsi que de ses éléments constitutifs.
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Préfaçant cet ouvrage, le pénaliste Ibrahim Rafai a mis en avant les vertus de la démarche méthodologique empruntée par l’auteure. Une démarche, dit-il, périlleuse et semée d’embûches et écueils. En embrassant les rameaux des classifications juridiques, l’auteure a abordé la question de l’assassinat politique loin du récit narratif, plate et fastidieux, préférant ainsi éplucher cette infraction au prisme du ternaire tableau spécificités, qualification et répression.