” La mesure d’assignation à résidence en Tunisie compromet les droits de l’Homme “, a estimé l’Organisation ” Human Right Watch ” (HRW). ” En cas de son maintien en vigueur pendant l’état d’urgence, cette mesure doit être appliquée pendant une période limitée et une copie manuscrite de la mesure d’assignation à résidence doit être livrée pour d’éventuelles actions en appel “, a-t-elle souligné dans son rapport rendu public lundi.
” Tout renouvellement de la mesure d’assignation à résidence doit être validé par la justice. De surcroit, les autorités de l’Etat doivent justifier le maintien en vigueur de cette mesure “, explique-t-on dans le rapport.
En vertu des législations internationales en vigueur, l’assignation à résidence est l’une des formes d’emprisonnement. Elle doit être assortie de garanties, même pendant l’état d’urgence.
” Au moins 139 personnes sont assignées à résidence en Tunisie en vertu d’un décret présidentiel en date de novembre 2015 “, a rappelé l’Organisation, faisant remarquer que ” cette mesure a affecté significativement la vie de certains assignés à résidence.
Selon la directrice du bureau de l’Organisation ” Human Right Watch ” à Tunis, Emna Ghalleli, l’état d’urgence n’autorise pas aux gouvernements de restreindre les droits de manière absolue. Les dispositions exceptionnelles telles que l’assignation à résidence doivent être susceptibles d’appel, tout comme elles doivent être limitées dans le temps pour qu’elles soient légales.
Ghalleli a dit avoir rencontré certaines personnes assignées à résidence pour crimes liés au terrorisme, alors que les décisions d’assignation à résidence n’ont aucun rapport avec l’accusation.
Le ministère de l’Intérieur avait décidé en novembre 2015 d’assigner à résidence plusieurs individus classés ” dangereux ” par les unités sécuritaires.
Les assignations à résidence ont été décidées à l’encontre d’individus de retour des foyers de tension ou appartenant à des groupes terroristes, en vertu du décret-loi n°1978-50 portant organisation de l’état d’urgence.
En vigueur depuis le 24 novembre 2015, l’état d’urgence a été décidé à la suite d’un attentat commis à l’avenue Mohamed V à Tunis contre un autobus de la garde présidentielle, faisant 12 morts et 20 blessés.