Tunisie : Participation des sécuritaires aux élections municipales et régionales

mohamed-saidaneLe vice-président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Mohamed Saidane a estimé que la participation des sécuritaires aux prochaines échéances municipales et régionales dépend de

la décision des partis politiques d’unifier leur position, comme le souhaite le gouvernement.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a indiqué que le rejet de l’article 3 du projet amendant et complétant la loi relative aux élections et aux référendums lors d’une séance plénière tenue en juin dernier, a fait que le projet est retourné au gouvernement pour réviser sa copie initiale et trancher cette question litigieuse.

Les divergences d’opinion entre les blocs parlementaires a entravé la tentative de trouver une solution à ce litige, a-t-il dit.

Ennahdha campe sur sa position de refus

Selon Saidane, la position d’Ennahdha contre la participation des sécuritaires à ces élections, contrairement à ce qui a été convenu par le reste des groupes parlementaires, “a non seulement empêché le parlement de trancher la question, mais aussi amené le gouvernement à ne pas prendre position au risque d’être accusé de parti pris”.

Tant que les positions ne sont pas unifiées, le gouvernement ne pourra pas amender le projet de loi ni l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui n’est plus en mesure de le faire après le rejet de l’article 3, a-t-il dit, ajoutant que “cela prendra un temps précieux”.

Depuis la dernière session parlementaire, ce point litigieux n’a pu être résolu en raison des divergences de vue non seulement entre les différents blocs mais aussi au sein du même bloc.

Nidaa Tounes était dans l’obligation d’organiser un vote suite auquel ses députés ont voté à l’unanimité en faveur de la participation des sécuritaires aux élections dès lors que ce projet de loi concerne les municipales et les régionales et non pas les élections législatives et présidentielle, a indiqué Jalel Ghdira, député de Nidaa Tounes et président de la Commission des forces armées à l’ARP.

Ennahdha penche pour sa part à la non participation des sécuritaires à ces élections; car de l’avis de Badreddine Abdelkefi, vice-président du groupe parlementaire, “l’expérience tunisienne en matière de démocratie est encore récente et fragile”.
Mohamed Saidane a rappelé que le bloc d’Ennahdha avait initialement accepté le projet. Puis, il s’est rétracté et tranché la question lors de ses journées parlementaires après avoir consulté des experts dont le colonel major à la retraite Mokhtar Ben Nasr.

L’action municipale ne signifie pas pour autant faire de la politique
Pour le député Zied Lakhdhar du Front populaire, la participation des détenteurs d’armes de service aux élections municipales est un droit constitutionnel.

” Le Front s’attache à la participation des militaires et sécuritaires aux élections dans la mesure où leur participation ne signifie pas leur engagement dans la vie politique “, a-t-il dit.

Même avis pour la députée Rim Mahjoub (Afek Tounes) qui se prononce contre l’exclusion des forces détentrices d’armes. ” Afek Tounes soutient le droit des détenteurs d’armes de participer aux élections régionales et municipales”, a-t-elle assuré.

Le président du bloc parlementaire Al-Horra Abderraouf Chérif a souligné, quant à lui, l’appui de son bloc au droit des sécuritaires et militaires à la participation aux élections municipales dès lors que ces élections différent des législatives et de la présidentielle. ” Les détenteurs d’armes de service sont pleinement concernés par les problèmes des régions “, a-t-il affirmé.

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) s’est dit, récemment, préoccupée face à l’indifférence des députés et l’absence de toute volonté de leur part de discuter les deux projets de loi relatifs aux élections locales et au code des collectivités locales.

“Le retard enregistré dans l’adoption des deux projets de loi pourrait nuire à l’intérêt suprême du pays au même titre que les intérêts des citoyens”, a estimé l’organisation.
Le projet de loi organique amendant et complétant la loi sur les élections et les referendums sera discuté, la semaine prochaine, par l’ARP.