La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé, jeudi, le démarrage des travaux de la Commission mixte chargée de la préparation du nouveau projet de loi de l’instance.
Une séance de travail a réuni, jeudi, des membres du conseil de l’instance et des représentants du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, a précisé la Haica dans un communiqué.
La commission, ajoute la Haica, aura la charge de préparer un projet de loi unifié qui consacre les principes fondamentaux de la Constitution et garantit la liberté d’expression, de communication et d’indépendance de l’instance. Ce projet de loi sera élaboré par toutes les parties intervenantes sur la base d’une approche participative et active, lit-on de même source.
La commission devra examiner le projet de loi préparé par la Haica et celui élaboré par la commission technique relevant du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme
La création de cette commission mixte a été décidée lors de la rencontre, début septembre, du ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, avec une délégation de la Haica.
Le ministre avait insisté sur la nécessité de hâter l’élaboration du projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une priorité qui ne peut attendre plus longtemps, avait-il souligné, relevant à cet égard l’importance du rôle des pouvoirs de régulation et de contrôle dans la consolidation du processus démocratique.