Le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a insisté sur la nécessité de hâter l’élaboration du projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle.
Il s’agit d’une priorité qui ne peut attendre plus longtemps, a-t-il souligné en recevant, mardi, une délégation de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Il a affirmé la détermination de l’Etat à parachever l’installation des instances constitutionnelles indépendantes et permanentes, eu égard à “l’importance du rôle des pouvoirs de régulation et de contrôle dans la consolidation du processus démocratique”.
Selon un communiqué du ministère, la séance de travail a porté sur la réalité et les perspectives du secteur de l’information publique ainsi que sur les moyens susceptibles de consolider le travail de la HAICA et de pallier certaines difficultés existantes.
Il a été convenu, à cette occasion, de mettre en place une commission mixte chargée de l’examen des dossiers communs, ajoute la même source.
Rappelons que l’article 127 de la Constitution stipule que l’Instance de la communication audiovisuelle est chargée de la régulation et du développement du secteur de la communication audiovisuelle. Elle veille aussi à garantir la liberté d’expression et d’information, et à garantir une information pluraliste et intègre.
L’Instance dispose d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence. Elle est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à ce domaine.