Le chef du gouvernement désigné, Youssef Chahed, doit présenter, dans les prochaines heures, la structure et la composition de son gouvernement au président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Désigné en vertu de l’article 89 de la Constitution qui autorise au président de la République de charger la personnalité la plus apte à former un gouvernement, Youssef Chahed doit se présenter ensuite devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), afin d’obtenir la confiance.
Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance au gouvernement, un dossier contenant un résumé du programme d’action du gouvernement ainsi qu’une brève présentation de ses membres est distribué aux membres de l’Assemblée.
Selon les articles 142 et 143 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le président de l’Assemblée se charge de présenter brièvement le sujet de la séance.
La parole est, par la suite, donnée au chef du gouvernement désigné qui présente un exposé sommaire de son programme d’action devant l’Assemblée des représentants du peuple afin d’obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres.
La parole est ensuite donnée aux membres de l’Assemblée dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance.
Le chef du gouvernement désigné reprend de nouveau la parole pour interagir avec les interventions des membres de l’Assemblée.
La séance est levée et se poursuit durant le même jour pour voter la confiance.
Le vote de confiance est un vote unique sur l’ensemble des membres du gouvernement et la mission assignée à chaque membre. Pour obtenir la confiance de l’Assemblée, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres (109 voix).
Dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le Président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du gouvernement et de ses membres, précise-t-on dans l’article 89 de la Constitution.
Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le Président de la République, le serment suivant :
” Je jure par Dieu Tout-Puissant d’oeuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal “.