Le projet de loi sur les collectivités locales ne garantit pas – “clairement le principe de la décentralisation”, a dénoncé mercredi Leila Bahrya, présidente de l’observatoire
Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques.
S’exprimant lors du 50e atelier organisé dans le cadre du projet sur la promotion de la démocratie locale et participative, elle a souligné que les différents projets de loi sur les collectivités locales, ne garantissent pas clairement le principe de la décentralisation et s’opposent, tous, au chapitre 7 de la Constitution.
“Elaborés par les barons de l’administration tunisienne, ces différents projets de loi consacrent, encore une fois, la centralisation de la décision et du pouvoir”, a-t-elle déploré.
Selon l’intervenante, il n’ya aujourd’hui aucune volonté d’organiser, dans les meilleurs délais, les élections locales puisque plusieurs partis politiques ne sont pas encore prêts au niveau local.
“En se préparant pour les élections locales, les partis politiques semblent vouloir viser, en même temps, les prochaines élections législatives. Or, ces élections doivent, particulièrement, enregistrer la participation d’un grand nombre de jeunes, de femmes et de personnalités indépendantes pour qu’ils soient impliqués de façon directe dans la gestion des affaires de leur localité”, a-t-elle relevé.
Leila Bahrya a appelé les composantes de la société civile à se mobiliser pour assurer que la décentralisation soit clairement énoncée dans la nouvelle loi sur le code des collectivités locales pour permettre aux citoyens d’être des partenaires à part entière dans la prise de décision.
Ce qui réduira, selon elle, les tensions et favorisera un climat de paix sociale.
“L’organisation des élections locales est une question urgente mais pas à n’importe quel prix. Il faut d’abord garantir le principe de la décentralisation et se conformer au chapitre 7 de la constitution”, a-t-elle préconisé.
De son côté, Latifa Askri, l’un des deux facilitateurs formés dans le cadre du projet sur la promotion de la démocratie locale et participative, a fait observer que tous les projets de loi sur le code des collectivités locales insistent sur le principe de l’union nationale et la nécessité de coordonner avec le pouvoir central.
Ces projets de loi insistent, également, sur l’importance d’adopter une démarche progressive pour instaurer la décentralisation sans en définir les normes, ce qui favorisera le maintien du même régime de centralisation connu pour la bureaucratie et la lourdeur des procédures.
Des experts, des représentants de la société civile, des journalistes et des conseillers municipaux et représentants locaux ont pris à cet atelier organisé par l’observatoire CHAHED dans les différents gouvernorats de la Tunisie.
Les recommandations des participants seront rassemblées et soumises au parlement et aux autorités locales et serviront à l’organisation
de campagnes de plaidoyer.
Lancé en février 2016, le projet sur la promotion de la démocratie locale et participative qui est financé par le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) se poursuivra jusqu’au mois de janvier 2018.