Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a annoncé que le bureau de l’Assemblée a décidé jeudi de rester en session ouverte en prévision des imprévus et des décisions qu’il importe de prendre lors des vacances parlementaires qui débutent le 31 juillet.
Lors d’un point de presse, tenu jeudi après-midi, le président de l’ARP a indiqué que l’Assemblée “a tenu ses engagements législatifs en adoptant jusqu’à jeudi 125 projets de loi dont 43 lors de la première session avant de redoubler d’efforts lors de la deuxième session en adoptant 82 autres projets de loi”.
D’autre part, selon un communiqué de l’ARP, le bureau de l’Assemblée a passé en revue le programme des activités législatives en examinant le projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, celui portant sur les crèches et jardins d’enfants et le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard de la femme. Il a décidé de soumettre ces projets de loi à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Le bureau a examiné d’autre part le projet de loi portant complément du décret 3 de 1964 sur l’enregistrement obligatoire et le projet de loi sur le pole judiciaire, économique et financier avant de les transmettre à la commission de la législation générale.
La proposition de loi complémentaire de la loi 20 de 1989 sur l’exploitation et l’organisation des carrières d’extraits de matériaux de construction a fait également l’objet d’examen par le bureau qui l’a soumis ensuite à la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, des infrastructures et de l’environnement.
Le bureau de l’ARP a pris connaissance par ailleurs du rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services sur le projet numéro 60 de 2014 complétant la loi 87 de 193 sur la protection des terres agricoles et a décidé de l’inclure à l’ordre du jour de l’assemblée plénière prévue vendredi 29 juillet.
Il a pris connaissance aussi des rapports de la commission des personnes handicapées et des catégories sociales précaires portant sur les deux visites effectuées à un certain nombre de centres d’accueil dans les gouvernorats de l’Ariana et de Bizerte.