Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui sera discuté par la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) risque d’entraver le processus de la justice transitionnelle, a estimé l’organisation Human Rights Watch (HRW).
Dans une déclaration publiée sur son site internet, l’Organisation met en garde contre l’adoption de cette loi qui selon elle, ” consacre l’impunité et contribue largement au blanchiment des corrompus “.
” Il n’y aura pas de réconciliation sans vérité et sans reddition de comptes ” avertit l’Organisation dans la même déclaration.
D’après l’Organisation, ce projet de loi, une fois adopté, mettra fin aux poursuites judiciaires contre plusieurs hommes d’affaires et responsables du gouvernement déchu ayant bénéficié, illégalement, de marchés publics ou encore d’un vaste système de fraude fiscale.
Selon Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, cette loi donne le feu vert à la poursuite de la violation des droits humains.
La députée Sana Mersni, rapporteur de la Commission de Législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait annoncé l’examen, en juillet courant, du projet de loi sur la réconciliation économique et financière par la commission.
Dans une déclaration à TAP, Mersni avait assuré que la commission examinera le projet de loi dans sa version initiale, tel qu’il a été présenté par la Présidence de la République en juillet 2015.