Le chef du gouvernement, Habib Essid, a choisi de solliciter un vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué le président de la République, Béji Caïd Essebsi qui présidait, mercredi, au palais de Carthage, la cérémonie de signature du document de synthèse définissant les priorités du gouvernement d’union nationale baptisé “Document de Carthage”.
Ce qui signifie que le chef du gouvernement ne présentera pas sa démission et fera recours à l’article 98 de la Constitution.
L’article en question prévoit que “le Chef du gouvernement peut solliciter un vote de confiance quant à la poursuite par le gouvernement de ses activités du gouvernement ; le vote se faisant à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas la confiance accordée au gouvernement, celui-ci est considéré comme démissionnaire”.
Face au mutisme de la présidence du gouvernement quant à la décision que prendra Habib Essid, absent à la cérémonie de signature du document de Carthage, le Président de la République peut, conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, demander au Parlement de procéder à un vote de confiance au gouvernement, deux fois au maximum pendant le mandat présidentiel.
Le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si le Parlement ne renouvèle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré démissionnaire, dispose l’article.
Une motion de censure peut être votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins, selon l’article 97 de la Constitution.
Cette motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.
Dans son allocution, le chef de l’Etat a estimé que l’actuel gouvernement “a accompli son devoir, mais qu’il n’était plus en mesure de réaliser les objectifs escomptés”, face à la situation difficile que traverse le pays aux plans sécuritaire, économique et social.
Et d’affirmer que son initiative pour la formation d’un gouvernement d’union nationale ne s’opposait à aucun responsable, mais avait, plutôt, pour objectif de servir l’intérêt du pays.
“Nous n’imputons à personne la responsabilité de l’actuelle situation dans laquelle se trouve le pays. Il faut chercher une alternative. Nous ne parlons pas de personnes mais plutôt de politiques”, a-t-il lancé en substance, estimant nécessaire de s’accorder sur un programme global pour le prochain gouvernement.
Voici la liste des signataires du document de Carthage:
-Union générale tunisienne du travail : Houcine Abbassi
-Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat: Wided Bouchamaoui
– Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche : Abdelmajid Ezzar
-Mouvement Ennahdha : Rached Ghannouchi
-Nida Tounes : Hafedh Caïd Essebsi
-Projet de Tunisie : Mohsen Marzouk
-Union patriotique libre : Slim Riahi
-Afek Tounes : Yassine Ibrahim
-Al-Joumhouri : Issam Chebbi
-Al-Massar : Samir Taieb
-Mouvement Echâab : Zouheir Maghzaoui
-Al-Moubadara : Kamel Morjane
Ont été également conviés à cette cérémonie, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, les présidents des groupes parlementaires, des représentants des partis politiques et des personnalités nationales.