L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté un accord de garantie relatif à la deuxième tranche de la 6ème ligne de financement octroyé par la Banque Européenne d’Investissement aux banques et établissements de leasing, d’une valeur de 100 millions d’euros (près de 220 MD).
La ligne de financement vise à offrir des financements au profit des PME et des personnes physiques actives dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des services pour leur permettre de réaliser des projets d’investissements ou d’extension.
L’accord de garantie exige l’exécution de ce programme sur 3 ans et permet aux établissements de leasing d’octroyer des crédits ( à travers la ligne de financement précité). Ces établissements sont la Société Tunisienne de leasing, Amen Bank, la Banque Arabe de Tunisie, la Banque tuniso-koweitienne et la société arabe internationale de leasing ainsi que la Banque de Financement des Petites et des Moyennes Entreprises (BFPME).
Cet accord pévoit 10 tranches de retrait au maximum avec une période de retrait de 36 mois à partir de la date de la signature de la convention de financement, un délai de remboursement de 15 ans et un délai de grâce de 4 ans.
Le député Ammar Amroussia a critiqué l’accord susceptible de renforcer l’endettement et le chômage et partant susciter le désespoir chez les différentes catégories sociales, ce qui risque d’avoir un impact nocif sur le pays .
Il a évoqué ” la recrudescence de la corruption, de la contrebande et de l’évasion fiscale “, estimant que ” cette situation dangereuse annonce l’effondrement de l’Etat “.
Amroussia a appelé l’ARP à consacrer une séance à l’ audit de l’endettement de la Tunisie, objet d’une initiative législative engagée par le Front populaire et signée par 73 députés.
Le député Fayçal Tebbini s’est interrogé sur l’endettement du gouvernement tunisien au profit des entreprises privées soulignant la nécessité d’utiliser ces financements au profit des banques publiques.
Le député Imed Daymi a appelé le gouvernement à retirer ce projet de loi, recommandant de présenter aux députés tous les détails relatifs à la première tranche du crédit et les conditions exigées pour l’obtention de ce crédit.
Daymi a affirmé que le gouvernement qui a promis l’adoption des mesures exceptionnelles pour faciliter la création des projets et des entreprises ainsi que pour l’accès à ces financements, n’a respecté ses engagements.
Dans sa réponse, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Yassine Brahim a souligné, que malgré sa régression, l’investissement privé s’est maintenu aux environs de 7 et 8 milliards par an au cours de la période 2011/ 2015.
Selon le ministre la BEI ” a refusé de faire bénéficier les banques publiques tunisiennes de ce crédit en raison des difficultés qu’elles endurent. Seule la BFPME a été désignée pour faire partie des bénéficiaires en 2012. Brahim a ajouté que la première tranche de la ligne de crédit précité a été mise à la disposition de 500 entreprises ce qui a permis de créer 3000 postes d’emploi entre 2013 et 2016.
Depuis 1998, la Tunisie a bénéficié de 5 lignes de crédits d’une valeur totale de 645 millions d’euros, a-t-il dit.