Le projet du Code des collectivités locales dans sa dernière mouture a été soumis au gouvernement pour examen. Un Conseil ministériel lui sera consacré le 4 juillet prochain, a indiqué Mokhtar Hammami, directeur général des collectivités locales au ministère des Collectivités locales.
Dans une déclaration à la TAP, en marge d’une conférence sur les médias et la décentralisation en Tunisie, le responsable a ajouté que le gouvernement soumettra, à partir du 15 juillet prochain, ce projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple afin qu’il soit examiné au niveau des commissions parlementaires.
L’examen, par l’ARP, du projet du Code des collectivités locales qui comporte 399 articles répartis en 5 chapitres, pourrait prendre un certain temps, a-t-il dit, estimant, toutefois, que le parlement aura suffisamment de temps pour examiner les différents articles de ce projet.
Il a espéré voir l’ARP adopter le Code de collectivités locales avant fin 2016, surtout que les élections municipales et locales sont prévues le 26 mars 2017.
La conférence est organisée le Centre international de développement local et de la bonne gouvernance.