La députée du groupe parlementaire d’Al-Horra Bochra Belhadj Hamida a demandé, lundi, l’organisation d’une séance de questions orales au ministre de la Justice, Omar Mansour, et à la ministre de la Femme, de la famille et de l’enfance, Samira Marai Friaa concernant l’affaire de viol d’enfants par un Français, et ce conformément à l’article 146 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans la demande déposée par la députée au bureau d’ordre de l’ARP, il est rappelé que le procès de Thierry Darantière a eu lieu le 22 juin dernier en France. Ce dernier est accusé de viol sur 66 enfants dont 41 Tunisiens.
Le ministère français de la Justice n’a reçu aucune réponse de la part du ministère tunisien au sujet de l’absence des victimes et de leurs familles au procès malgré une correspondance envoyée en ce sens, a-t-elle dit.
Selon Belhadj Hamida, le ministère de la Justice n’a pas répondu à une demande de coopération judiciaire adressée par les autorités françaises. La position de l’Etat tunisien va à l’encontre des lois nationales et internationales et des orientations politiques du pays dans ce domaine, ce qui doit être clarifié, a-t-elle ajouté.
S’agissant des déclarations du porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Sofien Selliti, la députée a indiqué à l’agence TAP que le ministère public “ne devrait pas attendre la réception d’une plainte pour accomplir sa mission”.
Selon l’article 30 du Code de la protection de l’enfant, le délégué à la protection de l’enfance est chargé d’une mission d’intervention préventive dans tous les cas où il s’avère que la santé de l’enfant ou son intégrité physique ou morale est menacée ou exposée à un danger, a-t-elle fait savoir.
S’adressant à la ministre de la Femme, de la famille et de l’enfance, Bochra Belhadj Hamida a souligné l’impératif de savoir si l’identité des enfants violés manque au dossier ou si la ministre n’a pas eu accès au dossier.
Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Selliti a indiqué que le ministère public “n’a reçu aucune plainte au sujet de l’affaire de viol d’enfants par le Français Thierry Darantière et que de ce fait, aucune poursuite n’a pu être engagée par la partie tunisienne”.
Il a fait savoir que dans le cas de crimes commis en dehors du territoire et dont la victime est tunisienne, le ministère public peut engager des poursuites en se basant sur une plainte déposée, conformément à l’article 307 bis du Code de procédure pénale.
Engager de poursuites reste, cependant, possible dès qu’une victime ou sa famille dépose une plainte, a-t-il indiqué.
Il a, en outre, souligné que le jugement rendu par la justice française est un jugement de première instance. La partie tunisienne sera en mesure d’engager des poursuites dans cette affaire une fois le verdict final prononcé.
Par ailleurs, un communiqué du ministère de la Justice a indiqué, jeudi, qu’une commission rogatoire internationale a été émise par les autorités françaises dans le cadre des poursuites engagées à l’encontre du suspect. Le ministère suit de près l’évolution de cette commission, ajoute le communiqué.