Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption à comporté des mesures inédites (Ministre) La version définitive du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs a été approuvée, mercredi, par le conseil des ministres.
Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, initiateur du projet, a affirmé avoir mis en place des mesures innovantes et inédites qui n’ont rien à envier à celles des pays développés citant le Royaume-Uni.
” Les mesure contenues dans le projet de loi permettront non seulement d’incriminer la corruption et de juger les corrompus mais également de renforcer la prévention “, a précisé le ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi.
Le projet de loi stipule la mise en place d’une politique de prévention obligatoire, la sanction de tout responsable en cas du non respect de cette mesure outre la mise en place des avantages et des incitations pour les institutions qui acceptent, de manière spontanée, le recours aux mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
Composé de 47 articles répartis sur cinq chapitres, le projet de loi vise à lutter contre la corruption, à renforcer la confiance des citoyens dans les administrations publiques et les entreprises privées et à favoriser leur participation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de lutte contre la corruption.