A la veille de la date butoir (15 juin) de dépôt des dossiers, l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD) a reçu 51885 dossiers, selon les récentes données rendues publiques mardi sur le site WEB de l’Instance.
L’IVD donnera vendredi prochain une conférence de presse pour présenter son rapport annuel au titre de l’année 2015 et faire le bilan de la campagne de sensibilisation qu’elle avait lancée dans les différents gouvernorats du pays pour inciter les victimes de violations à porter plainte.
L’Instance a reçu aujourd’hui mardi des dossiers de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), du Mouvement Ennahdha et du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji.
Le parti des travailleurs, le parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baath, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie avaient auparavant déposé des dossiers auprès de l’IVD.
Une pléiade d’acteurs politiques et de défenseurs des droits de l’Homme avaient, quant à eux, décidé de saisir l’instance.
Il s’agit notamment de l’ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) Mokhtar Trifi, de l’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem et du président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu’elle avait subi en 2009, lors d’un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, à son tour, procédé au dépôt d’un dossier auprès l’IVD.
L’ATFD était soumise à un contrôle policier régulier. Victimes d’invectives et d’agressions morales et physiques, ses militantes étaient placées sur écoute téléphonique.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l’IVD ont été repoussés à maintes reprises, en réponse à la demande de plusieurs organisations et réseaux de la société civile.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l’Instance Vérité et Dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Qualifiée par certains d’ ” hyper-institution au service de la Justice Transitionnelle en Tunisie ” ou encore d'” institution inclassable dotée de très larges pouvoirs “, elle a pour mission d’examiner les violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’autonomie interne et jusqu’au 24 décembre 2013.
L’IVD a entamé, depuis le 15 décembre 2014, l’examen des dossiers des personnes victimes de préjudice.