L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclarée lundi inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif, en allusion à l’inexécution par les autorités compétentes de l’ordonnance de référé rendue par cette juridiction autorisant la tenue du congrès du parti Ettahrir.
Dans une déclaration rendue publique par son bureau exécutif, l’AMT a mis en garde contre la gravité de telles pratiques qui, a-t-elle dit, augurent du retour de la dictature “.
A cet égard, elle a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à mettre en place les mécanismes législatifs nécessaires à même de garantir l’exécution des décisions judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution qui stipule que ” les décisions sont rendus au nom du peuple et son exécutées au nom du président de la République. Leur inexécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites “.
Elle a également appelé le président de la République et le chef du gouvernement à exercer leurs prérogatives constitutionnelles et juridiques pour garantir l’exécution des jugements judiciaires.
Les autorités compétentes avaient interdit la tenue samedi dernier du Congrès du parti malgré l’ordonnance de référé rendue vendredi par le Tribunal administratif (TA) autorisant le parti à tenir son congrès. Le gouverneur de Tunis a également décidé la fermeture provisoire du palais des congrès (Lieu de la tenue du congrès du parti Ettahrir).
La police avait quadrillé les périmètres du palais des Congrès et empêché le président du parti Ridha Belhaj, ses partisans et les organisateurs du congrès d’y accéder.
Pour le parti Ettahrir, ” cette interdiction est une décision abusive et une violation criante du droit des partis à exercer leurs activités “.
Selon le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, ” l’organisation de cet évènement risque de provoquer des troubles à l’ordre public, dans la mesure où l’état d’urgence est encore en vigueur “.
De surcroit, le ministère de l’Intérieur n’a pas été informé de la décision rendue par le Tribunal administratif invalidant la décision d’interdire le congrès, a-t-il ajouté.