Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nécessitent la mobilisation des fonds, a affirmé, jeudi, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
” L’ISIE va présenter au gouvernement sa proposition à ce sujet pour définir la valeur du budget qui sera alloué aux élections “, a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP en marge d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Selon Baffoun, l’opération électorale revêt un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit d’un Conseil constitutionnel et que la campagne électorale aura lieu au niveau des candidats.
” Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges “, a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar avait annoncé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016.
” En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué, le 28 avril 2016, la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.