La commission de « suivi de la mise en œuvre de l’amnistie générale » a dévoilé mercredi les détails d’un accord convenu avec le gouvernement au sujet des revendications des participants au sit-in « Al-Massir » de la Kasbah.
Les participants à ce sit-in revendiquaient la mise en œuvre du décret-loi portant amnistie générale qui a été promulgué en 2011, soit un mois après la chute du régime de Ben Ali.
Dans une déclaration dont l’agence TAP a eu copie, la commission indique qu’un accord a été convenu avec le gouvernement visant à accélérer la mise en œuvre des décisions de recrutement direct qui sont bloquées et qui concernent 1345 dossiers.
S’agissant des demandes de recrutement des amnistiés, déposées hors délais, une initiative législative du parlement s’impose à travers l’amendement de la loi n°4, pour rouvrir le délai de présentation des candidatures, plaide la commission.
Sur le troisième point de l’accord relatif au parcours professionnel, la commission de « suivi de la mise en œuvre de l’amnistie générale » a estimé que « le problème ne concerne pas les anciens fonctionnaires publics, mais plutôt ceux du secteur privé », problème auquel, une formule juridique devrait être trouvée, propose la commission.
Il s’agit, en outre, selon le quatrième point de l’accord, de verser une première avance d’un montant de 6 mille dinars. Selon la commission, le gouvernement a promulgué un décret pour remédier à la suspension des activités du comité d’indemnisation et ce en raison de la suppression du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle dans l’actuel gouvernement.
La commission a, par ailleurs, indiqué que répondant aux revendications des sit-ineurs de la Kasbah, le gouvernement a procédé à l’amendement du décret n°2799 par un autre décret n°446, lequel a été publié dans le Journal officiel le 8 avril courant.
Et d’ajouter que ledit décret permet la réactivation du rôle de la commission en charge de l’examen des demandes d’indemnisation à caractère urgent avancées par les personnes concernées par l’amnistie générale.