L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a observé, mardi, un sit-in dans l’enceinte du tribunal de première instance de Tunis pour contester l’adoption de la loi n°2015-16 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les protestataires ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « sit-in en silence pur contester une loi adoptée sous silence ».
« Priver le CSM de ses prérogatives est synonyme de retour à la dictature » a averti la présidente de l’AMT Raoudha Grafi dans une déclaration la TAP, ajoutant que les magistrats ont été choqués après l’adoption en plénière de cette loi, sans délibérations .
Grafi s’est dite étonnée de la manière avec laquelle le projet de loi portant création de CSM a été discuté et adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
De son coté, le vice-président de l’association Anas Hammadi a prévenu que l’adoption de cette loi représente une tentative d’exercer une mainmise sur le pouvoir judiciaire tout comme elle constitue une violation des dispositions de la Constitution.
Ce mouvement de protestation a été soutenu par les conseillers fiscaux qui déplorent leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
« Il s’agit là d’une violation manifeste de la loi et du pacte international relatif aux droits civils et politiques», lit-on mardi dans un communiqué de l’Institut tunisien des conseilleurs fiscaux.
Le projet de loi portant création du CSM a été adopté en plénière, le 24 mars dernier avec 132 voix. La version modifiée de ce projet a été présentée, le 12 mars 2014 par le ministère de la justice.