Scandale Panama Papers : Les paradis fiscaux, c’est quoi?

panama-paradis-fiscauxUn paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE. Cette notion nécessite une «indulgence du législateur» du pays concerné et s’oppose à celle d’«harmonisation fiscale». Ces paradis sont réputés pour encourager l’évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles et contribuer à l’augmentation des inégalités dans le monde2 (Roger Brunet les qualifie en 1986 d’«antimonde» pour montrer que tout y fonctionne «à l’inverse des règles respectées ailleurs» et qu’ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde).

L’opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers.

Par les conditions favorables qu’il offre, un paradis fiscal attire les entreprises pour qu’elles y installent leur siège social. Ces entreprises réduisent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays d’origine, échappant de cette manière à une fiscalité qu’elles jugent excessive.

Mais ce gain pour les entreprises est autant de perdu pour les États, au grand dam des partisans de politiques sociales, et à la grande satisfaction des partisans de la concurrence fiscale qui y voient un moyen de limiter la tendance naturelle des États à taxer toujours davantage (un résultat de cette concurrence est par exemple que l’épargne des non-résidents n’est imposée dans aucun pays européen) et de respecter le droit des individus à « organiser leurs affaires de façon telle qu’ils n’aient à acquitter que le minimum d’impôts prévu par la loi » (selon les termes du ministre des Finances canadien en février 1985, dans sa déclaration des droits du contribuable).

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