La disjonction du dossier relatif à l’attaque du Musée du Bardo est « très probable » au vu des exigences de l’instruction, a déclaré, vendredi, Kamel Barbouche, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Il sera difficile de terminer la procédure en ce qui concerne les inculpés dans cette affaire dont la période de détention préventive doit expirer dans deux mois, a argumenté Kamel Barbouche. Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis a indiqué que le juge d’instruction en charge de l’affaire n’a pas clos l’enquête qui revêt un caractère « délicat ».
Il a expliqué que le juge d’instruction peut, en vertu de la loi n°2008-75 du 11 décembre 2008 (article 104 bis), disjoindre le dossier pour poursuivre l’enquête.
Selon ledit article « le juge d’instruction peut, lorsque la procédure est terminée en ce qui concerne l’inculpé auquel les faits imputés constituent un délit ou une contravention, disjoindre le dossier et le communiquer au procureur de la République pour déposer ses réquisitions écrites sans que cela n’empêche la poursuite de la procédure concernant les
autres inculpés auxquels sont imputés des faits qui constituent de par la loi un crime » L’affaire n’a pas été transférée au ministère public car l’enquête est inachevée, a indiqué le porte-parole, rappelant que la durée maximale de la détention préventive (article 85 du code de procédure pénale) est fixée à un an et 4 mois à l’issue de laquelle une mise en liberté des suspects doit être ordonnée.
Pour rappel, l’attaque terroriste avait ciblé le Musée du Bardo le 18 mars dernier faisant plusieurs morts et blessés dont pour la plupart des étrangers.