Le vice-président du Conseil d’Etat français, Jean Marc Sauvé a offert, mardi à Paris, l’ensemble des recueils Lebon, des documents de référence de la justice administrative française, au Tribunal administratif de Tunisie.
Une cérémonie a été organisée à cette occasion à l’ambassade de Tunisie en France pour la remise de ce don qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux pays dans le domaine de la justice administrative et de l’application de la convention de coopération signée à Paris le 21 octobre 2015, entre le Conseil d’Etat de la République française et le Tribunal administratif de la République tunisienne.
Le vice-président du Conseil d’Etat français a estimé dans une déclaration à l’agence TAP, que la convention signée en octobre 2015 « conduira les deux partenaires à évoquer la question du terrorisme ». Jean Marc Sauvé a indiqué que la coopération entre les deux institutions a porté depuis 2012 sur différents axes.
« Nous avons travaillé sur des questions d’organisation et de fonctionnement de juridictions et des questions plus spécifiques telles que la rédaction des jugements et des arrêts », a-t-il révélé. La coopération a porté aussi sur « les procédures de référé et les questions de l’indépendance de la justice », a-t-il ajouté.
Pour sa part, l’ambassadeur de Tunisie en France, Mohamed Ali Chihi a rappelé que la coopération tuniso- française dans le domaine de la justice administrative date de 1992.
D’une durée de trois ans, la convention de coopération, signée en octobre 2015 portera sur des matières relevant du contentieux, des questions d’organisation, de procédures et d’échanges entre les magistrats des deux institutions.
Les deux partenaires envisagent également, d’organiser en France ou en Tunisie des séminaires et des conférences sur des thèmes d’intérêt commun.
La convention prévoit « l’organisation de visites croisées et de stages pour des groupes restreints de magistrats afin de se familiariser avec les techniques de travail de l’autre partie ».
« Des missions de perfectionnement ainsi que des stages de formation destinés aux juges et aux fonctionnaires et un échange d’informations et de documentation spécialisée », sont également prévus dans le la cadre de la convention.