Tunisie – Loi sur l’accès à l’information : La société civile n’en veut pas

Des associations se sont élevées, lundi, contre le projet de loi relatif à l’accès à l’information à la veille de son examen en plénière par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), demain mardi, affirmant que l’adoption du projet de loi dans sa version actuelle n’est pas conforme à la Constitution garant du droit d’accès à l’information.

Lors d’une conférence de presse le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et Bawsala ont appelé à la mobilisation contre le projet de loi relatif à l’accès à l’information.

“La terminologie du texte de loi relatif à l’accès à l’information est floue et risque d’être utilisée par l’administration pour empêcher, en cas d’adoption, l’accès des citoyens et des journalistes à l’information”, a dit Ons Ben Abdelkarim, présidente de Bawsala, affirmant la poursuite de la mobilisation en vue d’améliorer l’actuelle version du projet de loi.

Des rencontres sont prévues avec les députés, a encore dit la présidente de Bawsala soulignant qu’un recours est possible auprès de la cour constitutionnelle après la collecte de signatures des parlementaires.

Pour sa part la secrétaire générale du SNJT, Soukeina Abdessamad a affirmé que le projet de loi dans sa version actuelle constitue “un danger réel pour la liberté de la presse et pour le droit d’accès à l’information”, soulignant que l’article 24 du projet de loi est “imprécis et flou”.

Pour sa part, Nejib Mokni, représentant de l’organisation “article19” a affirmé qu’il est impératif de considérer la primauté du projet de loi relatif à l’accès à l’information sur l’ensemble des textes qui empêchent ce droit.

il a également recommandé de préciser dans la nouvelle version du projet de loi la gratuité de l’accès à l’information comme prévu dans le décret-loi N°41.

Les associations signataires ont également stigmatisé dans un communiqué “l’attachement du gouvernement à adopter un texte de loi en contradiction avec le droit d’accès à l’information” ce qui dénote, ont-ils souligné « une volonté à porter atteinte à la liberté de la presse et au droit d’accès des associations et des citoyens à l’information et aux dossiers sur la corruption”.