Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme a donné lundi à Tunis le coup d’envoi de la première consultation sur le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme.
Cette concertation « élargie » vise le parachèvement du processus législatif relatif aux instances constitutionnelles inscrites dans l’article V de la Constitution et l’instauration de l’Instance des droits de l’Homme prévue par l’article 128 de la Constitution.
La consultation vise à présenter le projet de loi préparé par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme et à recueillir les observations et recommandations qui seront avancées par les différentes composantes de la société civile.
« Il s’agit là d’une instance constitutionnelle indépendante » a déclaré aux médias le ministre en marge de la conférence de lancement de cette consultation.
Dotée de tous les moyens nécessaires et des prérogatives élargies, l’Instance, une fois créée, aura une double responsabilité; la promotion et la protection des droits Humains.
« L’instance veille au respect et à la promotion des libertés et des droits de l’homme dans leur aspect universel conformément aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie » a soutenu le ministre.
Selon le président du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales Tawfik Bouderbala, l’Instance sera, à priori, composée de neuf membres indépendants, reconnus pour leur compétence et leur intégrité. Ils exerceront leur fonction pendant un mandat non renouvelable de six ans.
Leur mission principale étant d’enquêter sur les cas de violation des droits de l’homme en vue de les régler ou les soumettre aux autorités compétentes. Autre objectif, contrôler le respect des libertés et des droits humains et oeuvrer à les consacrer conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
D’autres rencontres de concertation auront lieu en mars prochain dans les régions avant la tenue d’une réunion de clôture, le 23 mars, pour faire le point sur ce processus.
Participeront à ces rencontres, des parlementaires, des représentants des départements ministériels, le Haut comité des droits de l’Homme, des libertés fondamentales ainsi que des instances constitutionnelles, des magistrats et des experts.