Le projet de loi sur la confiscation civile en tant que mécanisme de lutte contre la corruption sera le thème d’une conférence internationale, prévue les 3 et 4 mars prochain, à Tunis, à l’initiative du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en partenariat avec l’Institut interrégional des Nations unies sur la criminalité et la justice et l’Union européenne. Objectif de la conférence :
présenter les contours du projet de loi sur la confiscation civile qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et l’adoption de méthodes juridiques efficaces dans la récupération des avoirs spoliés.
Le ministère a fait état de l’adoption de nouvelles mesures plus efficientes dans la confiscation des biens d’origine illicite et la lutte contre le blanchiment d’argent, à travers l’insertion du « caractère civil ».
Le nouveau texte de loi s’inscrit, en outre, dans le cadre d’une nouvelle approche prônant la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, conformément aux standards internationaux en matière de récupération des avoirs spoliés.
La conférence sera, par ailleurs, l’occasion d’échanger les vues et les idées sur le projet de loi sur la confiscation civile, à travers l’implication des structures concernées par la lutte contre la corruption, d’experts tunisiens et étrangers et de représentants de la société civile.