Tunisie : Le MI dévoile un projet de code de conduite des forces de sécurité intérieure

ministere_interieurLe ministère de l’Intérieur a présenté jeudi un projet de code de conduite des forces de sécurité intérieure.

Elaboré en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, ce code de conduite proposé concernera les différents corps de la sécurité intérieure, police, garde nationale et protection civile.

Selon ce projet présenté lors d’une journée d’études tenue à Tunis, les membres des forces de sécurité devront, en toute circonstance, faire preuve de maîtrise de soi, ne pas réagir aux provocations, et traiter tous les citoyens sur un même pied d’égalité.

L’usage de la force sera limité dans les cas où l’application de la loi ne peut être obtenue autrement. Le projet propose qu’en cas de recours à la force, les forces de sécurité devront en user de façon progressive et utiliser les moyens causant le moins de dégâts.

Le recours aux armes létales n’est permis qu’après épuisement de toutes les options. En vertu de ce projet, il sera interdit aux membres des forces de sécurité de publier, de donner des conférences, de prendre la parole en public, ou de faire des déclarations à la presse, sans une autorisation préalable.

Les forces de sécurité devront respecter le droit des journalistes à accéder à l’information et ne peuvent empêcher le travail des journalistes que pour faire respecter le secret des opérations, des investigations et des enquêtes.