
Il a ajouté que les ministres des affaires sociales et de la santé se sont mis d’accord, lors d’une séance de travail tenue, hier mercredi, sur la prorogation de cette mesure jusqu’à la signature de la convention relative aux factures au titre de 2016, en cours d’élaboration par une commission mixte composée de représentants des deux ministères ainsi que du ministère des finances et de la CNAM.
La CNAM avait décidé de suspendre cette mesure, conformément à l’article 62 de la convention de facturation de l’année 2015 venu mettre fin à cette mesure à compter du 31 décembre 2015.




