Les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont présenté, mercredi, une série de propositions et d’amendements relatifs à la loi électorale lors d’une séance d’audition devant la Commission de règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon le président de l’instance Chafik Sarsar, ces propositions concernent les élections municipales, l’inscription des électeurs et la relation de l’électeur local à sa circonscription, outre les mesures à prendre pour faciliter l’opération électorale.
Quant aux observations relatives aux législatives et à la présidentielle, elles ont été axées sur les délais et le contrôle de la campagne électorale.
La date d’octobre 2016 pour les municipales a été fixée conformément à une feuille de route qui requiert à son tour le parachèvement de la loi et l’accélération du processus de découpage électoral, a précisé Sarsar.
« Le démarrage des préparatifs pour les municipales et pour l’enregistrement des électeurs n’est possible qu’après l’établissement du nombre des circonscriptions municipales et la mise en œuvre de la carte du découpage électoral », a-t-il ajouté.
Le mode de scrutin et la question de parité sont encore en discussion au sein de l’ISIE, d’où la nécessité d’amender la loi et de prévenir les dysfonctionnements, selon Sarsar.
S’agissant du contrôle du financement des campagnes électorales, les participants à la réunion ont indiqué que l’ISIE a proposé la mise en place d’une commission ad hoc composée d’experts et de juristes, en remplacement de la Cour des comptes en raison de la différence de la méthode de contrôle de l’ISIE et celle de la Cour des comptes.
De son côté, la présidente de la commission Kalthoum Badreddine a annoncé le démarrage des séances d’audition relatives au projet de la loi organique amendant et complétant la loi n°2014-16 relative aux élections et aux référendums.
Cette loi prévoit l’élaboration d’articles adaptés aux élections municipales et locales et l’identification de solutions aux difficultés rencontrées par l’instance lors des dernières élections.
La commission a, par ailleurs, décidé d’organiser des séances d’audition pendant deux jours sur le projet de la loi électorale.
Des auditions du ministre des Affaires locales Youssef Chahed, des représentants de la Cour des comptes et des composantes de la société civile seront prévues.