Les restaurants, cafés et autres commenceront à partir du 1er juin 2016 à utiliser la caisse enregistreuse pour les opérations liées aux services de consommation sur place, selon l’article 48 de la loi de finances 2016 , a indiqué la directrice générale au ministère des finances Sihem Boughdiri Nemsia.
Elle a relevé au cours de la troisième réunion périodique de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance ouverte, tenue, mardi, au siège du ministère que « cette mesure permettra de fixer avec précision le chiffre d’affaires de ces entreprises».
Nemsia a expliqué que le report au mois de juin de l’application de cet article au lieu de janvier 2016 permettra à ces entreprises de détenir ce nouvel appareil, soulignant qu’un décret d’application sera publié prochainement et décrira toutes les procédures réglementaires et organisationnelles régissant l’utilisation de cet appareil.
La responsable a évoqué également la procédure relative à la facturation électronique (article 22), affirmant qu’un décret d’application expliquant les textes nécessaires contenus dans la facturation électronique sera publié au cours de la prochaine période.
Elle a souligné que la facture électronique aura le même effet que la facture ordinaire après l’achèvement des questions électroniques, surtout en ce qui concerne la signature électronique. Sihem Boughdiri Nemsia a souligné que le ministère des finances achèvera prochainement l’élaboration du code unifié qui regroupe tous les articles et textes fiscaux.
Elle a indiqué, dans ce cadre, que la préparation du code unique avance à grands pas, estimant que sa publication aura lieu en 2016. Elle a relevé que ce code regroupera les différents textes fiscaux et présentera la législation fiscale de manière simplifiée à travers la réorganisation et la remise en ordre des articles fiscales ainsi que la révision de l’intitulé de quelques règlements.
Les participants à cette réunion, notamment les représentants de la société civile, ont appelé à l’impératif de renforcer davantage le partenariat avec le ministère des finances, essentiellement lors de la préparation des projets relatifs au budget de l’Etat et à la loi de finances.