Le chef du gouvernement Habib Essid a annoncé mercredi soir un remaniement partiel englobant 13 ministères avec suppression du poste de secrétaire d’Etat.
La nouvelle équipe ministérielle prendra ses fonctions après le vote de confiance du parlement, et ce, lors d’une plénière dont la date sera fixée par le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans un délai de deux jours.
Le règlement intérieur de l’ARP fixe en détail les modalités de déroulement de la séance plénière de vote de confiance dans la partie relative au contrôle de l’activité gouvernementale.
Il stipule que le président du parlement convoque une réunion du bureau de l’ARP dans les deux jours de la réception du dossier comprenant la demande de la tenue d’une séance de vote de confiante au gouvernement ou à un membre du gouvernement.
Le bureau se charge lors de sa réunion de fixer une date de la séance plénière dans un délai d’une semaine de la réunion du Bureau.
Avant l’ouverture de la séance de vote de confiance, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement et une brève présentation des membres proposés sont distribués aux députés. Le président de l’ARP se charge de présenter brièvement le sujet de la séance.
La parole est donnée au chef du gouvernement qui présente un bref exposé sur la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du ou des membres proposés pour rejoindre le gouvernement. Les députés prendront la parole dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance.
Le chef du gouvernement reprend la parole pour interagir avec les interventions des députés avant de passer au vote de confiance qui est un vote unique sur l’ensemble des membres du gouvernement et la mission assignée à chaque membre.
Il convient de rappeler dans ce sens que pour obtenir la confiance de l’Assemblée il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue des membres (109).
Et au cas où l’un des noms proposés n’obtient pas la confiance du parlement, le chef du gouvernement présente au cours d’une autre plénière un bref exposé sur les motifs de son choix de la personne en question ou il propose un nouveau candidat.
Sana Mersni, rapporteur de la Commission de la législation générale a fait observer que le remaniement ministériel et le vote de confiance comportent, en plus de l’aspect juridique et procédural, un aspect politique.
Le gouvernement est composé d’une coalition de partis et ce remaniement est le fruit d’un marathon de concertations entre ces partis représentés au parlement.
Ce qui signifie, a-t-elle encore souligné, que la majorité requise est “relativement” assurée. Le président de la République avait chargé officiellement le 5 janvier 2015 Habib Essid de former le gouvernement.
Essid a du mener des concertations marathon avec toutes les composantes de l’éventail politique, représentées ou non au parlement, ainsi qu’avec les organisations nationales, la société civile et des économistes pour tenter de concocter une équipe gouvernementale et un programme à la hauteur des défis présents et futurs.
Dans un premier temps, Habib Essid a annoncé le 23 janvier un gouvernement de 22 ministres et 15 secrétaires d’Etat qui a provoqué une levée de boucliers. D’aucuns lui reprochaient surtout une faible représentativité des partis et une présence hypertrophiée de personnalités indépendantes.
De surcroît, seuls deux partis y étaient représentés, en l’occurrence, Nidaa Tounès et l’inattendue Union patriotique libre (16 députés). Un large pan de partis représentés au parlement lui ont opposé une fin de non recevoir catégorique.
Le mouvement Ennahdha (69 députés), le Front populaire (15 députés) et même Afek Tounes (8 députés), ont immédiatement assuré qu’ils voteront contre lui. Aussi, Essid a-t-il été contraint de revoir sa copie et de reprendre les concertations pour procéder aux réglages nécessaires.
Il a fallu attendre une semaine pour connaître la composition du gouvernement annoncé le 2 février 2015 et qui comprend 26 ministres (quatre de plus que dans la précédente formation), un secrétaire général du gouvernement et 14 secrétaires d’Etat.
Plus de partis y sont représentés, en comparaison avec la version précédente. Nidaa Tounès et l’UPL ont été rejoints par Afek Tounès (trois ministères), le Front national du Salut (un poste de secrétaire d’Etat attribué à son chef Touhami Abdouli), Ennahdha et un certain nombre de compétences et de représentants de la société civile.
Le 5 février 2015, 166 députés ont voté pour le gouvernement Essid dans sa version révisée, contre 30 objections et 8 abstentions.