L’avocat à la cour de cassation, Kamel Dawadi a déclaré, mardi, que le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis contre l’union nationale de la femme tunisienne (UNFT) en la personne de sa présidente et représentante juridique, Radhia Jerbi, est un jugement exécutoire à compter du jour de sa prononciation, soit le 19 novembre 2015.
Joint par la TAP, Dawadi a rappelé que le tribunal avait annulé le congrès extraordinaire de l’organisation tenu le 3 février 2013 à Sousse suite à la plainte déposée par le comité transitoire de l’UNFT.
Le jugement stipule, également, l’annulation de toutes les décisions et des structures issues du congrès extraordinaire de l’UNFT et autorise la présidente et la représentante juridique du comité transitoire de l’UNFT, Mongia Zebidi, de tenir un nouveau congrès extraordinaire dans un délai d’un an à compter du jour de la prononciation du verdict et ce sous la supervision du chargé du contentieux de l’Etat.
L’avocat a ajouté que Radhia Jerbi a refusé d’exécuter le jugement sous prétexte qu’il sera renvoyé en appel, précisant, à cet égard, que le recours n’annule, aucunement, le caractère exécutoire du verdict. De ce fait, a-t-il dit, toutes les décisions et mesures que Radhia Jerbi prend sont nulles et non avenues