Le président du groupe parlementaire du Front populaire, Ahmed Seddik, a indiqué, mercredi, à l’Agence TAP, qu’il est grand temps, aujourd’hui, pour le gouvernement et les partis au pouvoir de revoir leur manière de traiter avec les projets de loi.
Ahmed Seddik, chargé par les députés de l’opposition du suivi des recours pour inconstitutionnalité de certains articles de la Loi de finances 2016, a souligné la nécessité d’être « plus vigilant et ne plus s’hasarder à voter des projets de loi ou des articles anticonstitutionnels ».
Ahmed Seddik faisait allusion à la décision de l’Instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de rejeter certains articles de la Loi de finances 2016 pour inconstitutionnalité. Il s’est dit confiant de la décision de l’Instance, estimant que le recours déposé par l’opposition était « pertinent ».
Le débat autour du projet de loi sur la réconciliation économique et financière doit se dérouler dans un climat de consensus et dans le respect de la Constitution et des objectifs de la Révolution, a-t-il mis en garde.
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté, mercredi, les recours sur le fond et la forme pour inconstitutionnalité des articles 46, 59, 60, 64 et 85 du projet de Loi de finances pour l’exercice.
Trente et un députés de l’opposition représentant les groupes parlementaires du Front populaire, du Congrès pour la République, du Parti Républicain et du Courant démocrate avait déposé le 15 décembre dernier un recours contre les articles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85 dudit projet.