Réuni, samedi à la Soukra, le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est insurgé contre la position du gouvernement vis-à- vis du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dénonçant le retard pris dans la mise en place du CSM et des autres institutions judiciaires prévues par la Constitution.
Dans une motion rendue publique à l’issue de la réunion, le Conseil a contesté la validation par le gouvernement des modifications introduites par la Commission de la législation générale sur le projet de loi en question, estimant que « la version initiale du projet proposée par le gouvernement est plus conforme à la Constitution que la version modifiée de la Commission ».
Pour l’AMT, ce choix est « dangereux », dans la mesure où il risque de compromettre la mise en place d’institutions permanentes conformes aux dispositions de la Constitution.
Le meilleur moyen pour terminer l’examen de ce projet de loi et la mise en place du CSM, a-t-il jugé, est l’application de la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui prévoit de soumettre le projet du gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), conformément aux dispositions de l’article 62 de la nouvelle Constitution.
Par ailleurs, le Conseil national de l’AMT a estimé indispensable de réunir les meilleures conditions du travail au sein du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avant son ouverture.