Annulation du recours au CNAS, création d’une commission indépendante supervisant les assemblées électives

L’Assemblée générale extraordinaire de la Fédération tunisienne de football (FTF), tenue vendredi, a annulé l’article 56 du statut de la FTF instituant le recours au Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS) remplacé désormais par le Tribunal international d’Arbitrage Sportif (TAS) pour traiter les litiges avec la fédération ou autres instances juridiques de son ressort.

D’autres part les clubs ont adopté l’article 29 bis portant création d’une commission indépendante chargée de superviser les assemblées générales électives conformément aux règlements de la FIFA.

Selon cet article, la commission se charge d’organiser, suivre et superviser les procédures électorales du bureau fédéral, dont notamment la vérification et l’annonce des candidatures, l’examen des recours sur les décisions de la commission ou celles portant sur les candidats. La commission est composée de 5 membres élus lors de l’assemblée générale élective de la FTF.

La commission fédérale de discipline et fair play assumera à titre intérimaire le rôle de commission indépendante électorale pour la prochaine assemblée générale élective prévue en mars prochain. Par ailleurs, l’article 10 du statut de la FTF amendé à l’unanimité a confié au bureau fédéral l’examen des demandes d’adhésion et lui a accordé les prérogatives de soumettre ces demandes à l’assemblée générale.

Les décisions sont sans appel. Enfin l’article 36 a créé une commission d’urgence convoquée à la demande du président de la Fédération pour traiter les questions urgentes.

L’Assemblée générale extraordinaire de la Fédération tunisienne de football (FTF) s’est tenue vendredi dans une ambiance très tendue en présence de 207 clubs sur un ensemble de 265 associations affiliées à la fédération et sous la supervision d’un délégué de la Fifa et de la CAF.

Le président de l’association de Grombalia Sport, Mahmoud Baroudi, est allé jusqu’à accuser le président de la FTF, Wadie Jary, de “ne pas reconnaître les structures judiciaires sportives installées depuis des années et de mobiliser des milices pour faire passer des lois qui servent ses propres intérêts”.

Le président de la FTF a rétorqué que “la présence en grand nombre des clubs montre la volonté de ces associations d’exercer leur droit démocratique et de consacrer la souveraineté des assemblées générales”.

L’assemblée s’est tenue malgré l’annonce jeudi par le président du Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS) de son report à une date ultérieure en attendant l’examen du fond du litige, suite au dépôt d’un recours de la part du C.Africain qui considère que cette assemblée est illégitime, une décision rejetée par la FTF.

Dans un communiqué rendu public jeudi, le CNAS a fondé sa décision sur l’article 49 du statut du Comité National Olympique Tunisien (CNOT), la réglementation de l’arbitrage sportif notamment l’article 32, et le statut de la FTF, en particulier l’article 19.

De son côté, le Club Africain a affirmé, dans un communiqué publié jeudi soir, que la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire de la FTF “est illégitime tant qu’elle a été suspendue par le Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS)”.

Le Club Africain a accusé même le président de la FTF Wadie Jary “de vouloir maintenir la date de la tenue de l’assemblée afin de pouvoir amender des lois sur mesure lui permettant de rester à la tête de la fédération à vie”.